Le droit de retrait au temps du coronavirus (covid 19): conditions et modalités

Au regard de l’article L 4131-1 du code du travail : Le droit de retrait permet au salarié ou à l'agent public de quitter son poste de travail ou de refuser de s'y installer sans l'accord de son employeur.

Il peut s'exercer à la condition que la situation de travail présente :

·  un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé.(Il suffit que le travailleur ait un motif raisonnable de craindre pour sa vie ou sa santé pour qu’il déclenche la procédure de retrait (Cass. soc. 23 avril 2003, n° 01-44806, BC V n° 136).
 
Le travailleur informe son employeur ou un représentant du personnel de l'exercice de son droit de retrait par tout moyen.

L’employeur ne peut effectuer aucune retenue sur salaire, ni sanctionner un travailleur qui a exercé son droit de retrait de manière légitime. Mais lorsque les conditions du droit de retrait ne sont pas réunies, le salarié s'expose à des retenues sur salaire, voire à un licenciement.

Dans le contexte actuel du coronavirus, si l'employeur met en œuvre des mesures de prévention et de protection du salarié suivant les recommandations du gouvernement, les conditions d'exercice du droit de retrait ne sont pas réunies.
 
Le recours au droit de retrait est possible, entre autre, en cas :
 
·     de refus de télétravail alors qu’il est possible,
·      d’absence d’affichage des gestes barrières,
·     d’absence de nettoyage adéquat des locaux …